Article 24. Validation des stages de formation

Article 24. Validation des stages de formation

1. Les élèves qui, ayant terminé les épreuves certificatives (dans le cas des diplômes d'enseignement professionnel ou de la formation professionnelle initiale) ou les épreuves officielles du baccalauréat professionnel (dans le cas du baccalauréat professionnel), n'obtiennent pas la qualification d'apte disposent des sessions spécifiées dans les décrets de réglementation respectifs.

2. Toutefois, pour être déclarés aptes à l'une de ces sessions, et dans le cas où ils ont des stages en attente de validation ou en attente de rattrapage de leur période en présentiel, ils doivent justifier avoir effectué un stage dans une entreprise ou entité où ils ont mis en pratique les tâches et les activités prévues dans la planification du stage ou des stages à rattraper.

3. Ce stage peut être toute période effectuée dans une entreprise au cours de laquelle les mêmes tâches et activités prévues dans la planification ont été réalisées, que ce soit en tant que travailleur, apprenti ou selon d'autres modalités convenues par l'élève avec l'entreprise ou l'entité collaboratrice.

4. Les candidats qui souhaitent faire valider un stage doivent présenter la demande au centre dans le cas de la formation professionnelle initiale, ou au Comité technique du baccalauréat professionnel (CTB PRO) dans le cas du baccalauréat. Ladite demande doit comprendre un dossier recensant toutes les tâches et activités travaillées pendant le stage. Ce dossier doit comprendre la déclaration signée par le responsable de l'entreprise ou de l'entité où elles ont été réalisées, qui en certifie la validité, ainsi que la durée exprimée en heures. Le format de ce dossier peut reprendre le format du document de planification du stage.

5. La direction du centre éducatif, conjointement avec le département technico-professionnel concerné (dans le cas de la formation professionnelle ou de la formation professionnelle initiale), ou le Comité technique du baccalauréat professionnel (CTB PRO) (dans le cas du baccalauréat professionnel), doivent statuer sur la validité des demandes de validation de stages présentées par les candidats aux différentes sessions.