Règlement relatif aux stages de formation professionnelle en entreprise dans le cadre de la formation professionnelle initiale et du baccalauréat professionnel du système éducatif andorran, du 10 mai 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9. Assurance
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9. Assurance
1. Les élèves doivent disposer de l'assurance scolaire obligatoire.
2. Dans le cas où l'élève ne bénéficie pas de la couverture sanitaire de la Caisse andorrane de sécurité sociale, il doit disposer d'une assurance privée garantissant une couverture médicale équivalente.
3. Les élèves doivent disposer, outre l'assurance scolaire obligatoire, d'une assurance de responsabilité civile (RC) couvrant la totalité des périodes de stages de formation.
Art. 9 du Règlement relatif aux stages de formation professionnelle en entreprise dans le cadre de la formation professionnelle initiale et du baccalauréat professionnel du système éducatif andorran, du 10 mai 2023, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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