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Règlement relatif aux stages de formation professionnelle en entreprise dans le cadre de la formation professionnelle initiale et du baccalauréat professionnel du système éducatif andorran, du 10 mai 2023 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 9. Assegurança

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 9. Assegurança

1. Els alumnes han de disposar de l’assegurança escolar obligatòria.

2. En el supòsit que l’alumne no tingui cobertura sanitària de la Caixa Andorrana de Seguretat Social, cal que disposi d’una assegurança privada que garanteixi una cobertura mèdica equivalent.

3. Els alumnes han de disposar, a més de l’assegurança escolar obligatòria, d’una assegurança de responsabilitat civil (RC) que cobreixi la totalitat dels períodes d’estades formatives.

En vigueur depuis le 18/05/2023 · texte original · Règlement relatif aux stages de formation professionnelle en entreprise dans le cadre de la formation professionnelle… (BOPA 2023-05-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 9 du Règlement relatif aux stages de formation professionnelle en entreprise dans le cadre de la formation professionnelle initiale et du baccalauréat professionnel du système éducatif andorran, du 10 mai 2023, dans sa rédaction en vigueur au 18/05/2023.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-05-10/reglament-estades-formatives-formacio-profession/art-9?data=2023-05-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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