Règlement relatif aux stages de formation professionnelle en entreprise dans le cadre de la formation professionnelle initiale et du baccalauréat professionnel du système éducatif andorran, du 10 mai 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8. Contrat élève-entreprise-établissement
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8. Contrat élève-entreprise-établissement
1. Il s'agit du document qui recueille les détails d'un stage concret d'un élève dans une entreprise ou entité. Il rassemble des informations telles que le calendrier prévu, les horaires, la réglementation de l'entreprise et les données du référent du monde professionnel.
2. Avant le début du stage de formation, l'élève doit prendre contact avec le responsable de l'entreprise ou le référent du monde professionnel et fixer une première rencontre pour la signature du contrat.
3. Le modèle de contrat élève-entreprise-établissement figure à l'annexe II.
Art. 8 du Règlement relatif aux stages de formation professionnelle en entreprise dans le cadre de la formation professionnelle initiale et du baccalauréat professionnel du système éducatif andorran, du 10 mai 2023, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-05-10/reglament-estades-formatives-formacio-profession/art-8
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.