Article 14. Élèves

Article 14. Élèves

1. L'élève a le droit d'être traité comme l'ensemble des travailleurs de l'entreprise et de ne subir aucune discrimination du fait de sa condition d'élève en stage de formation, au-delà de l'éventuelle limitation des tâches ou des activités compte tenu de la planification convenue avec l'établissement d'enseignement.

2. Les élèves qui effectuent des stages de formation doivent conserver la qualité d'étudiants pendant toute la période, à la différence près qu'ils sont temporairement placés sous la tutelle d'un responsable de l'entreprise dénommé référent du monde professionnel.

3. L'élève en stage de formation doit : a. Se présenter quotidiennement à l'entreprise selon la planification des dates et des horaires établie dans le contrat élève-entreprise-établissement, et informer le référent du monde professionnel et le professeur technico-professionnel de tout manquement à ladite planification. b. Informer périodiquement le professeur technico-professionnel des activités réalisées dans l'entreprise, au moyen de la documentation et selon le format convenus. c. Informer le référent du monde professionnel de toute circonstance susceptible de compromettre le bon déroulement du stage selon la planification. d. Respecter la réglementation interne de l'entreprise ainsi que le reste de la législation en vigueur en matière de risques professionnels et de protection des données. e. Respecter la réglementation sanitaire en vigueur, qu'il s'agisse de celle décrétée par les autorités sanitaires compétentes ou de la réglementation sanitaire spécifique de l'entreprise ou de l'entité. f. Informer le professeur technico-professionnel au cas où la planification du stage ne serait pas respectée. g. Demeurer joignable par les moyens fixés à l'article 19 pendant toute la période de stage de formation et répondre avec diligence aux communications des professeurs technico-professionnels et du reste de l'équipe éducative. h. Lorsqu'il existe un PTI comportant une adaptation du stage, se conformer à la nouvelle planification établie.