Règlement de la Commission nationale de reconnaissance professionnelle sportive (CNRPE), du 3 mai 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7. Quorum de constitution
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7. Quorum de constitution
La Commission est valablement constituée en première convocation en présence de tous ses membres titulaires ou, le cas échéant, des membres suppléants. Si ce quorum ne peut être atteint, la Commission est valablement constituée en seconde convocation en présence de deux des membres titulaires ou, le cas échéant, de deux des membres suppléants, parmi lesquels doit nécessairement figurer le membre qui occupe la présidence de la Commission ou son suppléant. Cette circonstance sera dûment consignée dans le procès-verbal correspondant.
Art. 7 du Règlement de la Commission nationale de reconnaissance professionnelle sportive (CNRPE), du 3 mai 2023, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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