Article 6. Réunions, convocation et ordre du jour

Article 6. Réunions, convocation et ordre du jour

1. La Commission se réunit, au minimum, une fois par mois en séance ordinaire et peut se réunir en séance extraordinaire à la demande de l'un quelconque de ses membres.

2. La personne qui occupe la présidence fixe la date et l'ordre du jour des séances avec un préavis minimum de dix jours ouvrables. En cas d'urgence, la Commission peut être convoquée dans un délai de vingt-quatre heures.

3. La convocation doit indiquer le lieu où se tient la séance ainsi que la date et l'heure de la première et de la seconde convocation, laquelle a lieu une demi-heure après la première convocation, ainsi que l'ordre du jour, et elle doit être envoyée aux membres par tout moyen permettant de justifier la réception et le contenu de celle-ci.

4. L'ordre du jour peut être modifié jusqu'à vingt-quatre heures avant l'heure de la première convocation de la séance concernée. La modification de l'ordre du jour doit être communiquée aux membres de la Commission dans les plus brefs délais, selon la même forme que celle prévue pour la communication de la convocation.

5. D'autres points non inscrits à l'ordre du jour peuvent être traités par la Commission à condition que tous les membres de la Commission soient présents et qu'ils expriment tous leur accord.

6. Les réunions de la Commission peuvent se tenir en présentiel ou à distance, si la Commission le décide à l'unanimité.