Article 4. Nomination, durée et suppléance

Article 4. Nomination, durée et suppléance

1. Le représentant de l'École de formation des professions sportives et de montagne (EFPEM) est nommé par le Comité de gestion de l'EFPEM. Les autres membres sont nommés par les responsables respectifs des organes compétents en la matière.

2. Sans préjudice de ce qui précède, un membre suppléant doit également être nommé pour chacun des membres titulaires qui font partie de la Commission. Les membres suppléants siègent à la Commission en cas d'absence ou d'empêchement temporaire du membre titulaire, ainsi que si l'un des cas prévus aux articles 115 et 116 du Code de l'Administration le concerne et, en général, en présence de tout conflit d'intérêts dans la matière soumise à examen.

3. En cas de vacance d'un membre titulaire de la Commission ou de son suppléant, il doit y être pourvu de la même manière que celle selon laquelle le premier a été désigné et dans un délai n'excédant pas un mois.

4. Les membres de la Commission et les suppléants ont un mandat à durée indéterminée et cessent leurs fonctions pour l'un des motifs suivants :

a) Démission du membre.

b) Révocation, décidée par l'organe qui l'a nommé.

c) Incapacité à exercer la fonction ou décès.