Règlement de la Commission nationale de reconnaissance professionnelle sportive (CNRPE), du 3 mai 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Composition
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Composition
La CNRPE est composée des trois membres titulaires suivants :
a) Une personne représentant l'organe compétent en matière de sport, qui exerce les fonctions de président.
b) Un représentant de l'organe compétent en matière de l'éducation et spécialisé dans la reconnaissance des diplômes, qui exerce les fonctions de membre.
c) Un représentant de l'École de formation des professions sportives et de montagne (EFPEM), qui exerce les fonctions de secrétaire. La Commission peut demander l'intervention d'autres personnes et organismes lorsqu'un conseil technique et/ou pé dagogique est nécessaire.
Art. 3 du Règlement de la Commission nationale de reconnaissance professionnelle sportive (CNRPE), du 3 mai 2023, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-05-03/reglament-comissio-nacional-reconeixement-profes/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.