Règlement du 27-4-2023 relatif à l’utilisation des labels de la réserve de biosphère d’Ordino, du 27 avril 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6. Utilisation des labels
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Utilisation des labels
Les labels doivent présenter les caractéristiques établies dans le document qui est cédé, doivent être placés sans superpositions, de manière à pouvoir être vus en entier, et sans altération des dimensions, proportions, typographies et /ou couleurs. En revanche, la marque Ordino, Réserve de biosphère ne peut être utilisée que comme texte pour expliquer que l'entreprise est située en ces lieu ou que les produits sont élaborés sur le territoire. Le Logo d' Ordino, Réserve de biosphère NE peut être utilisé sous aucun prétexte. Il s'agit d'un logo exclusif du Commun d'Ordino.
Art. 6 du Règlement du 27-4-2023 relatif à l’utilisation des labels de la réserve de biosphère d’Ordino, du 27 avril 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-04-27/reglament-us-segells-reserva-biosfera/art-6
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.