Règlement du 27-4-2023 relatif à l’utilisation des labels de la réserve de biosphère d’Ordino, du 27 avril 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4. Protection de la marque et du logo
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. Protection de la marque et du logo
La protection de la marque et du logo des différents labels est assurée conformément aux dispositions de la Loi sur les marques, du 11/05/1995, et de son règlement correspondant. L'autorisation d'utilisation de la marque et du logo des différents labels pour des entreprises de la Réserve de biosphère d'Ordino est régie par l'ensemble des dispositions du présent Règlement.
Art. 4 du Règlement du 27-4-2023 relatif à l’utilisation des labels de la réserve de biosphère d’Ordino, du 27 avril 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.