Règlement du 27-4-2023 relatif à l’utilisation des labels de la réserve de biosphère d’Ordino, du 27 avril 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Utilisateurs
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Utilisateurs
Peuvent faire usage du label toutes les personnes, entités ou entreprises qui disposent de l'accord écrit du Commun d'Ordino sur demande préalable. Il existe deux types de labels : celui d'entreprise engagée et celui des produits agricoles et artisanaux.
a) Le label Entreprise engagée avec la Réserve de biosphère d'Ordino englobe toutes les entreprises touristiques d'hébergement, de restauration et de services.
b) Le label Produits agricoles et artisanaux de la Réserve de biosphère d'Ordino concerne les exploitations agricoles et d'élevage inscrites au Padral de la paroisse d'Ordino, y compris la production apicole et les entreprises artisanales de production alimentaire ou non alimentaire. Il s'agit d'une liste indicative et non exhaustive, ces deux types de labels peuvent être étendus, sur accord préalable de la Junta de Govern, à d'autres activités ou produits.
Art. 3 du Règlement du 27-4-2023 relatif à l’utilisation des labels de la réserve de biosphère d’Ordino, du 27 avril 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-04-27/reglament-us-segells-reserva-biosfera/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.