Règlement du 27-4-2023 relatif à l’utilisation des labels de la réserve de biosphère d’Ordino, du 27 avril 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 20. Responsabilités
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 20. Responsabilités
Il incombe au producteur ou à l'élaborateur, sauf preuve contraire, la responsabilité inhérente à l'identité, à l'intégrité, à la qualité et à la composition du produit contenu dans un emballage fermé et non détérioré. De même, il est responsable du matériau utilisé pour la fabrication de l'emballage et des résidus que celui-ci peut libérer et qui affectent le produit.
Art. 20 du Règlement du 27-4-2023 relatif à l’utilisation des labels de la réserve de biosphère d’Ordino, du 27 avril 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.