Règlement du 27-4-2023 relatif à l’utilisation des labels de la réserve de biosphère d’Ordino, du 27 avril 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 14. Site web
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14. Site web
Ordino, Réserve de Biosphère
- Les personnes, entités ou entreprises autorisées à utiliser l'un des labels de la Réserve de biosphère d'Ordino peuvent faire usage du site web https://www.biosferaordino.ad/ pour la promotion et la diffusion de leurs établissements, produits ou services.
- Le Commun d'Ordino, indépendamment des autres actions qu'il peut adopter à cet égard, publie périodiquement la liste des labels délivrés et en fait la publicité sur https://www.biosferaordino.ad, sur les réseaux sociaux ou sur tout autre support ou forum.
En vigueur depuis le 04/05/2023
· texte original
· Règlement du 27-4-2023 relatif à l’utilisation des labels de la réserve de biosphère d’Ordino, du 27 avril 2023 (BOPA 2023-05-03)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 14 du Règlement du 27-4-2023 relatif à l’utilisation des labels de la réserve de biosphère d’Ordino, du 27 avril 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-04-27/reglament-us-segells-reserva-biosfera/art-14
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.