Règlement relatif à la réalisation de travaux ou d’activités modifiant l’état actuel du terrain et aux études géologiques et géotechniques pour l’octroi des permis de construire, du 26 avril 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Études techniques
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Études techniques
1. Les projets relatifs à tout type de construction neuve, de modification ou de réhabilitation affectant les fondations, ainsi que les projets en général comportant des mouvements de terre, des excavations, des déblais, des aplanissements et/ou des remblais, doivent présenter les rapports géologiques et géotechniques et la documentation administrative détaillés à l'annexe 1.
2. Le cas échéant, ces projets doivent également comprendre les études spécifiques sur les risques naturels prévues à l'annexe 2.
3. Ces documents sont intégrés à la documentation à présenter dans chacune des procédures d'octroi des permis d'urbanisme établies par le Règlement de construction.
Art. 3 du Règlement relatif à la réalisation de travaux ou d’activités modifiant l’état actuel du terrain et aux études géologiques et géotechniques pour l’octroi des permis de construire, du 26 avril 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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