Règlement relatif à la réalisation de travaux ou d’activités modifiant l’état actuel du terrain et aux études géologiques et géotechniques pour l’octroi des permis de construire, du 26 avril 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Réglementation générale
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Réglementation générale
Sont soumis aux prescriptions du présent Règlement les actes et les opérations soumis au permis d'urbanisme de gros travaux prévu au Règlement de construction qui impliquent des travaux ou des activités modifiant l'état actuel du terrain (constructions neuves, excavations, déblais, aplanissements et/ou remblais) ou qui affectent les fondations. De même, sont soumises aux prescriptions du présent Règlement, dans les contenus qui les concernent, les opérations des administrations publiques dont la portée équivaut aux caractéristiques de gros travaux.
Art. 1 du Règlement relatif à la réalisation de travaux ou d’activités modifiant l’état actuel du terrain et aux études géologiques et géotechniques pour l’octroi des permis de construire, du 26 avril 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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