Règlement relatif à la réalisation de travaux ou d’activités modifiant l’état actuel du terrain et aux études géologiques et géotechniques pour l’octroi des permis de construire, du 26 avril 2023 · bopa.mca.ad
RèglementAnnexe 2. Études spécifiques sur les risques naturels géologiques et géotechniques ; documentation à présenter
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Annexe 2. Études spécifiques sur les risques naturels géologiques et géotechniques ; documentation à présenter
A. Étude spécifique pour chutes de blocs
1. Étude du versant dans laquelle est justifié le projet de protection lorsque celui-ci est nécessaire. Elle comprend les sections suivantes :
a) Caractéristiques de la zone source (localisation des points de départ, dimensions des blocs, géométrie, indicateurs de danger observés), géométrie du parcours, rugosité et présence d'obstacles. Présence ou absence d'éboulements antérieurs.
b) Modélisation numérique des chutes de blocs. La modélisation doit avoir pour résultats la détermination de la portée maximale des chutes, des énergies d'impact et des rebonds des blocs à l'endroit où il est prévu d'installer la protection.
2. Étude constructive de la protection, lorsque l'étude du versant la juge nécessaire. Justification de la conception en termes de localisation, de hauteur et de capacité d'absorption de l'énergie d'impact.
3. Risque résiduel. Le risque qui doit être assumé une fois réalisé le projet constructif de la solution de protection adoptée est déterminé et quantifié. La solution adoptée doit être suffisante pour minimiser la dangerosité naturelle existant avant le début des interventions. B. Étude spécifique pour laves torrentielles
1. Étude spécifique du risque existant, dans laquelle est justifiée la conception de la protection lorsque celle-ci est nécessaire. Elle comprend les sections suivantes :
a) Description des caractéristiques de la zone source (volume et niveau de stabilité de la masse potentiellement mobilisable), géométrie du parcours et présence d'obstacles.
b) Détermination de la portée des laves torrentielles dans le secteur, compte tenu des périodes de retour admissibles et de la localisation de la parcelle sur le versant.
2. Projet constructif des travaux de stabilisation dans la zone source ou de protection, lorsque l'étude du risque la juge nécessaire. La protection tient compte des énergies d'impact et des volumes de sédiments dans la zone d'arrivée. Il est vérifié que la solution adoptée n'entraînera pas d'augmentation du risque pour les parcelles constructibles avoisinantes.
3. Risque résiduel. Le risque qui doit être assumé une fois réalisé le projet constructif de la solution de protection adoptée est déterminé et quantifié. La solution adoptée doit être suffisante pour minimiser la dangerosité naturelle existant avant le début des interventions. C. Étude spécifique pour réactivation de grands mouvements
1. Étude spécifique du risque existant sur la parcelle faisant l'objet de l'étude, dans laquelle sont justifiés une stratégie de solution et un contrôle des mouvements, lorsque cela est nécessaire :
a) Description précise de la typologie et des caractéristiques du glissement de terrain. Détermination de la géométrie, des parties et des unités (par exemple, ruptures secondaires). Détermination des propriétés de résistance des matériaux concernés et estimation du comportement des eaux souterraines.
b) Estimation, par les méthodes qui s'avèrent nécessaires, de l'éventuelle activité de mouvement associée au phénomène étudié.
c) Étude des éventuelles réactivations de mouvement associées au phénomène étudié.
d) Analyse des conditions de stabilité naturelle du versant avant la réalisation de l'un quelconque des travaux de modification de l'état actuel du terrain prévus dans le projet. Détermination du facteur de sécurité du versant naturel et avec les modifications proposées dans les projets.
e) Proposition de mesures d'auscultation et de suivi du versant lorsqu'elles sont jugées nécessaires.
2. Proposition de mesures de stabilisation, de soutènement et/ou de protection à retenir dans le projet constructif et/ou de suivi du mouvement, lorsqu'elles sont jugées nécessaires.
3. Risque résiduel. Le risque qui doit être assumé une fois réalisé le projet constructif de la solution de protection adoptée est déterminé et quantifié. La solution adoptée doit être suffisante pour minimiser la dangerosité naturelle existant avant le début des interventions. D. Étude spécifique pour glissements superficiels
1. Étude du versant naturel, qui comprend les sections suivantes :
a) Description des caractéristiques géométriques du versant et des matériaux susceptibles de se rompre. Estimation des conditions des eaux souterraines et des propriétés de résistance des matériaux concernés.
b) Analyse des conditions de stabilité naturelle du versant avant la réalisation de l'un quelconque des travaux de modification de l'état actuel du terrain prévus dans le projet. Détermination du facteur de sécurité du versant naturel et avec les modifications proposées dans le projet.
2. Projet de mesures de stabilisation, de soutènement et/ou de protection à retenir dans le projet constructif et/ou de suivi du mouvement, lorsqu'elles sont jugées nécessaires.
3. Risque résiduel. Le risque qui doit être assumé une fois réalisé le projet constructif de la solution adoptée est déterminé et quantifié. La solution adoptée doit être suffisante pour minimiser la dangerosité naturelle existant avant le début des interventions.
Annexe 2 du Règlement relatif à la réalisation de travaux ou d’activités modifiant l’état actuel du terrain et aux études géologiques et géotechniques pour l’octroi des permis de construire, du 26 avril 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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