Règlement relatif à la réalisation de projets de recherche dans le domaine de la santé et de la biomédecine, du 26 avril 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9. Conflit d'intérêts
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9. Conflit d'intérêts
Les membres de la CEI ou des CEIC doivent s'abstenir de connaître, de délibérer et de décider des affaires dans lesquelles leur indépendance, leur impartialité ou leur objectivité pourrait être compromise, de leur propre initiative ou à la demande de la CEI ou du CEIC, que ce soit parce qu'ils sont actionnaires, perçoivent une rémunération ou participent aux projets de recherche, ou en raison de liens familiaux ou d'une autre nature.
Art. 9 du Règlement relatif à la réalisation de projets de recherche dans le domaine de la santé et de la biomédecine, du 26 avril 2023, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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