Règlement relatif à la réalisation de projets de recherche dans le domaine de la santé et de la biomédecine, du 26 avril 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
Le présent Règlement a pour objet de développer les procédures à suivre pour mener à bien des projets de recherche dans le domaine de la santé et de la biomédecine, et concrètement :
- Définir les fonctions d'évaluation, la composition et le fonctionnement de la CEI.
- Définir les fonctions d'évaluation et la procédure d'accréditation des CEIC.
- Définir les critères communs que la CEI et les CEIC doivent respecter en matière de confidentialité, de conflits d'intérêts et de conservation de la documentation.
- Établir la procédure d'évaluation, d'autorisation et de suivi des projets de recherche.
- Établir la procédure de réalisation d'études de recherche observationnelles ou portant sur des données cliniques et biologiques.
Art. 1 du Règlement relatif à la réalisation de projets de recherche dans le domaine de la santé et de la biomédecine, du 26 avril 2023, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-04-26/reglament-realitzacio-projectes-recerca-ambit/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.