Règlement des prix publics et du coût de référence des services sociaux et sociosanitaires destinés aux personnes en situation de dépendance âgées de plus de 65 ans, du 26 avril 2023 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première. Entrada en vigor
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició final. Entrada en vigor
Aquest Decret entra en vigor amb efectes retroactius a comptar de l’1 de gener del 2023, a excepció de les tarifes sanitàries, que entren en vigor l’1 de maig del 2023, de conformitat amb el Decret d’aprovació de les tarifes de responsabilitat de la Caixa Andorrana de Seguretat Social dels centres sociosanitaris.
Abrogé à partir du 01/01/2024
Source : Règlement des prix publics et du coût de référence des services sociaux et socio-sanitaires pour les personnes de plus… (BOPA 2024-03-20)
Disposition finale première du Règlement des prix publics et du coût de référence des services sociaux et sociosanitaires destinés aux personnes en situation de dépendance âgées de plus de 65 ans, du 26 avril 2023, dans sa rédaction en vigueur au 01/01/2023.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-04-26/reglament-preus-publics-cost-referencia/df-1?data=2023-01-01
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.