Règlement des prix publics et du coût de référence des services sociaux et sociosanitaires destinés aux personnes en situation de dépendance âgées de plus de 65 ans, du 26 avril 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9. C àlcul de l’import
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 9. C àlcul de l’import
L’import mensual es calcula pels dies que les persones beneficiàries efectivament han estat atesos. Per als serveis amb quota mensual excepte el Servei de teleatenció domiciliària, en cas que la persona beneficiària no assisteixi tota la mensualitat, s’ha d’aplicar la tarifa diària que es calcula sobre trenta dies naturals.
Abrogé à partir du 01/01/2024
Source : Règlement des prix publics et du coût de référence des services sociaux et socio-sanitaires pour les personnes de plus… (BOPA 2024-03-20)
Art. 9 du Règlement des prix publics et du coût de référence des services sociaux et sociosanitaires destinés aux personnes en situation de dépendance âgées de plus de 65 ans, du 26 avril 2023, dans sa rédaction en vigueur au 01/01/2023.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-04-26/reglament-preus-publics-cost-referencia/art-9?data=2023-01-01
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.