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← Règlement relatif à la vidéo-identification, du 19 avril 2023

Règlement relatif à la vidéo-identification, du 19 avril 2023 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4. Modalités admises et documents d'identification

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 4. Modalités admises et documents d'identification

1. Le processus de visioconférence peut être réalisé de manière assistée, avec la médiation synchrone d'un opérateur, ou de manière non assistée, sans nécessité d'interaction en ligne entre un opérateur et le demandeur, avec révision ultérieure par un opérateur.

2. L'identité d'un demandeur andorran est attestée au moyen des documents d'identité prévus par la législation andorrane, notamment le passeport. L'identité d'un demandeur citoyen de l'Union européenne et de l'Espace économique européen est attestée au moyen des documents officiels d'identité correspondants. Les autres demandeurs attestent leur identité au moyen de leur passeport.

3. Les documents d'identité utilisés doivent comporter une photographie et présenter des caractéristiques de sécurité vérifiables automatiquement lors du processus de visioconférence, de manière à garantir la détection des falsifications et des manipulations.

En vigueur depuis le 27/04/2023 · texte original · Règlement relatif à la vidéo-identification, du 19 avril 2023 (BOPA 2023-04-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 du Règlement relatif à la vidéo-identification, du 19 avril 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-04-19/reglament-videoidentificacio/art-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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