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← Règlement relatif au quota général des autorisations d’immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 19 avril 2023

Règlement relatif au quota général des autorisations d’immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 19 avril 2023 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició derogatòria Aquest

Reglament deroga el Decret 504/2022 , del 30-11-2022, pel qual s’aprova el Reglament de quota general de les autoritzacions d’immigració de residència i treball per compte propi.

En vigueur depuis le 26/04/2023 jusqu'au 26/01/2024 · texte original · Règlement relatif au quota général des autorisations d’immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 19… (BOPA 2023-04-26) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 26/01/2024

Source : Règlement de quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 25 janvier… (BOPA 2024-01-26)

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement relatif au quota général des autorisations d’immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 19 avril 2023, dans sa rédaction en vigueur au 26/04/2023.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-04-19/reglament-quota-general-autoritzacions-immigraci/dd-1?data=2023-04-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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