Règlement relatif au quota général des autorisations d’immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 19 avril 2023 · bopa.mca.ad
Règlement derogatDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition abrogatoire première abrogé depuis le 26/01/2024 (Règlement de quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 25 janvier 2024).
Disposition abrogatoire première du Règlement relatif au quota général des autorisations d’immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 19 avril 2023, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-04-19/reglament-quota-general-autoritzacions-immigraci/dd-1
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