Règlement relatif à la reconnaissance officielle des qualifications professionnelles et à l’inscription des qualifications officielles au Répertoire national des qualifications ou au Répertoire des compétences complémentaires, du 29 mars 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Champ d'application
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Champ d'application
1. Le présent Règlement s'applique à l'ensemble des qualifications de formation pour l'emploi de caractère national, tant publiques que privées, délivrées dans la Principauté d'Andorre.
2. Le présent Règlement s'applique à la procédure de validation de la fiche du Répertoire national des qualifications et de la fiche du Répertoire des compétences complémentaires, par la Commission nationale des qualifications, pour les qualifications qui sont susceptibles d'en faire partie.
Art. 2 du Règlement relatif à la reconnaissance officielle des qualifications professionnelles et à l’inscription des qualifications officielles au Répertoire national des qualifications ou au Répertoire des compétences complémentaires, du 29 mars 2023, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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