Règlement relatif à la reconnaissance officielle des qualifications professionnelles et à l’inscription des qualifications officielles au Répertoire national des qualifications ou au Répertoire des compétences complémentaires, du 29 mars 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
Le présent Règlement a pour objet :
1. Réglementer les circuits, les protocoles et les critères de validation que la Commission nationale des qualifications doit prendre en compte pour proposer au Gouvernement le caractère officiel des qualifications des formations pour l'emploi.
2. Valider les fiches pour l'inclusion des qualifications officielles susceptibles de faire partie du Répertoire national des qualifications ou bien du Répertoire des compétences complémentaires.
Art. 1 du Règlement relatif à la reconnaissance officielle des qualifications professionnelles et à l’inscription des qualifications officielles au Répertoire national des qualifications ou au Répertoire des compétences complémentaires, du 29 mars 2023, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-03-29/reglament-atorgament-oficial-qualificacions-ocup/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.