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← Règlement relatif à la reconnaissance officielle des qualifications professionnelles et à l’inscription des qualifications officielles au Répertoire national des qualifications ou au Répertoire des compétences complémentaires, du 29 mars 2023

Règlement relatif à la reconnaissance officielle des qualifications professionnelles et à l’inscription des qualifications officielles au Répertoire national des qualifications ou au Répertoire des compétences complémentaires, du 29 mars 2023 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1. Objecte

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 1. Objecte

Aquest Reglament té per objecte:

1. Regular els circuits, els protocols i els criteris de validació que la Comissió Nacional de Qualificacions ha de tenir en compte per proposar al Govern el caràcter d’oficial de qualificacions de les formacions per a l’ocupació.

2. Validar les fitxes per a la inclusió de les qualificacions oficials susceptibles de formar part del Repertori nacional de qualificacions o bé del Repertori de competències complementàries.

En vigueur depuis le 06/04/2023 · texte original · Règlement relatif à la reconnaissance officielle des qualifications professionnelles et à l’inscription des… (BOPA 2023-04-05) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement relatif à la reconnaissance officielle des qualifications professionnelles et à l’inscription des qualifications officielles au Répertoire national des qualifications ou au Répertoire des compétences complémentaires, du 29 mars 2023, dans sa rédaction en vigueur au 06/04/2023.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-03-29/reglament-atorgament-oficial-qualificacions-ocup/art-1?data=2023-04-06

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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