Règlement relatif à la classification des établissements d’hébergement touristique de la catégorie appartements touristiques, du 8 mars 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 19. Éléments distinctifs
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 19. Éléments distinctifs
Afin d'identifier les établissements d'appartements touristiques qui offrent des installations et des services spécialisés destinés à un public spécifique, le ministère compétent en matière de tourisme a créé un ensemble d'éléments distinctifs, applicables à certaines modalités et à certains groupes d'hébergement. Pour le groupe appartements touristiques, ces éléments distinctifs sont :
1. Cyclotourisme
2. Randonnée
3. Pêche Le détail des conditions requises pour l'obtention de chacun des éléments distinctifs est publié à l'annexe 3 du présent Règlement.
Art. 19 du Règlement relatif à la classification des établissements d’hébergement touristique de la catégorie appartements touristiques, du 8 mars 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-03-08/reglament-classificacio-establiments-allotjament/art-19
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.