Article 18. Capacité et répartition des places des établissements du groupe appartements touristiques

Article 18. Capacité et répartition des places des établissements du groupe appartements touristiques

Conditions requises que doivent remplir les appartements et studios

1. Les appartements et studios doivent réunir les conditions requises techniques et les équipements minimaux détaillés à l'annexe 2 du présent Règlement.

2. Les appartements doivent disposer d'une salle de bains complète pour six places d'hébergement.

3. Les chambres doivent avoir une porte et une fenêtre, avec lumière naturelle et ventilation directe sur l'extérieur.

4. Les lits propres à la chambre doivent être des lits bas fixes ou des lits superposés ; ils ne peuvent être ni des lits escamotables ni des canapés-lits, et doivent respecter la dimension minimale exigée pour leur catégorie, telle que détaillée à l'annexe

2. Sont admises jusqu'à quatre places dans les chambres et un maximum de deux places dans le salon-salle à manger (uniquement en canapés-lits ou lits escamotables), à l'exception des appartements d'une seule chambre, dans lesquels sont admises jusqu'à trois places dans le salon-salle à manger (uniquement en canapés-lits ou lits escamotables).

5. La capacité maximale des studios est de 5 places en lits bas, canapés-lits ou lits superposés. Les studios doivent disposer d'au moins une salle de bains complète. Les cabines (un espace ouvert jusqu'au plafond délimité par un maximum de trois murs ou cloisons) sont admises, à condition qu'il n'existe aucune porte de séparation avec l'espace commun de séjour, salle à manger et chambre.

6. Dans tous les cas, ne sont admis ni lits ni canapés, ni canapés-lits ni lits superposés dans les entrées, couloirs et zones de passage.

7. Dans les pièces sous combles : les zones de passage et les lits bas ou canapés-lits doivent être situés dans des espaces dont la hauteur sous plafond est égale ou supérieure à 1,80 m.