MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement relatif à la classification des établissements d’hébergement touristique de la catégorie appartements touristiques, du 8 mars 2023

Règlement relatif à la classification des établissements d’hébergement touristique de la catégorie appartements touristiques, du 8 mars 2023 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 16. Application de la réputation en ligne

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 16. Application de la réputation en ligne

Au résultat du nombre de points obtenu pour satisfaire aux conditions requises facultatives détaillées à l'annexe 2 du présent Règlement est appliquée la pondération correspondante en fonction de l'indice ou de la note de réputation en ligne de l'établissement, qui est calculé à partir d'un indice numérique compris entre 1 et 100, conformément au tableau suivant : Indice de réputation (IR). Pondération à appliquer 96 ≤ IR +10% 92 ≤ IR < 96 +8% 88 ≤ IR < 92 +6% 84 ≤ IR < 88 +4% 80 ≤ IR < 84 0% 76 ≤ IR < 80 -10% 72 ≤ IR < 76 -15% 68 ≤ IR < 72 -20% IR < 68 -25% Afin d'obtenir et d'appliquer un indice ou une note de réputation en ligne objectif et fiable, le ministère compétent en matière de tourisme se réserve le droit de recourir aux services d'une entreprise spécialisée dans l'analyse de la réputation en ligne. Aucune pondération de réputation en ligne n'est appliquée aux établissements nouvellement ouverts avant l'expiration d'un délai d'un an à compter de la date de leur classement. Dans le cas où un établissement dûment classé ne dispose pas d'évaluation de sa réputation en ligne, aucune pondération ne lui est appliquée.

En vigueur depuis le 16/03/2023 · texte original · Règlement relatif à la classification des établissements d’hébergement touristique de la catégorie appartements… (BOPA 2023-03-15) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 16 du Règlement relatif à la classification des établissements d’hébergement touristique de la catégorie appartements touristiques, du 8 mars 2023, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-03-08/reglament-classificacio-establiments-allotjament/art-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration