Règlement relatif à la classification des établissements d’hébergement touristique de la catégorie appartements touristiques, du 8 mars 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 15. Conditions requises obligatoires et conditions requises facultatives à points variables
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15. Conditions requises obligatoires et conditions requises facultatives à points variables
Les conditions requises obligatoires pour chacune des catégories sont établies par les rubriques tramées figurant à l'annexe 2 du présent Règlement. Les conditions requises facultatives à points variables sont celles qui figurent dans les rubriques non tramées de l'annexe 2, avec l'indication du nombre de points.
Art. 15 du Règlement relatif à la classification des établissements d’hébergement touristique de la catégorie appartements touristiques, du 8 mars 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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