Règlement relatif à la classification des établissements d’hébergement touristique de la catégorie appartements touristiques, du 8 mars 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 14. Domaines d'évaluation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14. Domaines d'évaluation
Les conditions requises pour chacune des catégories d'une, deux, trois, quatre et cinq étoiles, ainsi que le nombre de points obtenu au titre des conditions requises facultatives à points variables, sont constitués, dans le cas des appartements touristiques, par les domaines d'évaluation suivants : I. Installations II. Équipement des appartements/studios III. Service IV. Loisirs V. Outils de garantie de l'attention au client VI. Capacité et éléments propres aux appartements/studios VII. Lits superposés et zones de passage VIII. Espaces sous combles La composition de chaque domaine d'évaluation est détaillée à l'annexe 2 du présent Règlement.
Art. 14 du Règlement relatif à la classification des établissements d’hébergement touristique de la catégorie appartements touristiques, du 8 mars 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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