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← Règlement relatif à l’accès et à la promotion au sein du Corps pénitentiaire, du 15 février 2023

Règlement relatif à l’accès et à la promotion au sein du Corps pénitentiaire, du 15 février 2023 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició transitòria Mentre

no entri en vigor el reglament que ordeni el procés de gestió i valoració dels resultats de l’avaluació de l’acompliment, la ponderació d’aquest mèrit, determinada a la taula de l’apartat 2 de l’article 19 d’aquest Reglament, s’ha de distribuir entre la resta de mèrits objecte de valoració del concurs o concurs oposició que s’estigui duent a terme.

En vigueur depuis le 23/02/2023 · texte original · Règlement relatif à l’accès et à la promotion au sein du Corps pénitentiaire, du 15 février 2023 (BOPA 2023-02-22) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition transitoire première du Règlement relatif à l’accès et à la promotion au sein du Corps pénitentiaire, du 15 février 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/02/2023.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-02-15/reglament-acces-promocio-cos-penitenciari/dt-1?data=2023-02-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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