Règlement relatif à l’accès et à la promotion au sein du Corps pénitentiaire, du 15 février 2023 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire Tant.
que n'entre pas en vigueur le règlement qui organise la procédure de gestion et d'appréciation des résultats de l'évaluation des performances, la pondération de ce mérite, déterminée dans le tableau du paragraphe 2 de l'article 19 du présent Règlement, doit être répartie entre les autres mérites faisant l'objet d'une appréciation dans le concours ou le concours sur épreuves et titres en cours.
Disposition transitoire première du Règlement relatif à l’accès et à la promotion au sein du Corps pénitentiaire, du 15 février 2023, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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