Article 6. P rincipes et systèmes de pourvoi des places

Article 6. P rincipes et systèmes de pourvoi des places

1. Le processus de sélection pour pourvoir des places se déroule en plusieurs phases, selon les principes de transparence, d'objectivité, de publicité, d'égalité et de libre concurrence, et dans le but de sélectionner les candidats les mieux adaptés aux postes de travail à pourvoir en fonction de leur qualification, de leurs mérites et de leur expérience.

2. Les systèmes de pourvoi des places pour accéder à un poste de travail du Corps pénitentiaire sont les suivants : 2.1. Le concours sur épreuves, qui consiste à passer des épreuves de sélection afin de déterminer l'adéquation de la personne candidate au poste de travail. Dans les procédures de sélection pour l'accès au Corps, les épreuves suivantes doivent être organisées dans tous les cas :

a) Épreuves théoriques.

b) Épreuves pratiques.

c) Épreuves de langues.

d) Entretiens, portant sur le déroulement des épreuves théoriques et pratiques effectuées.

e) Épreuves physiques.

f) Examens médicaux.

g) Évaluation psychoprofessionnelle. Dans les procédures de sélection pour la promotion interne, les épreuves suivantes doivent être organisées dans tous les cas et au minimum :

a) Épreuves théoriques.

b) Épreuves pratiques.

c) Épreuves de langues.

d) Entretiens, portant sur le déroulement des épreuves théoriques et pratiques effectuées.

e) Examens médicaux.

f) Évaluation psychoprofessionnelle. 2.2. Le concours sur titres et épreuves consiste en la réussite des épreuves indiquées par le présent Règlement, selon que la place est pourvue par voie d'accès ou par promotion interne. Certains emplois professionnels liés aux postes de travail sont pourvus par le système du concours sur titres et épreuves, parmi les fonctionnaires du Corps pénitentiaire, en raison de leur nature particulière, raison pour laquelle peut être exigée la possession préalable, dûment évaluée, de certaines conditions de formation, de mérites ou de niveau d'expérience. Il se compose d'une phase de concours sur titres et d'une phase d'épreuves, et, le cas échéant, de cours de spécialisation.

a) La phase d'épreuves peut consister en la réussite d'épreuves théoriques, pratiques, d'entretiens, d'une évaluation psychoprofessionnelle et des autres épreuves et examens jugés nécessaires pour déterminer la capacité et l'aptitude des candidats, tel que le prévoit le paragraphe 2.1 du présent article. La convocation doit préciser le contenu des épreuves à réussir. Les notes maximales et, le cas échéant, minimales pour certaines épreuves, ou la mention apte ou inapte aux épreuves de la phase d'épreuves et aux cours de spécialisation, ou encore le système d'évaluation correspondant, doivent être prévus dans les conditions de la convocation et dans les termes prévus par le présent Règlement.

b) Le concours sur titres consiste en l'évaluation des mérites conformément au barème figurant dans la convocation et dans les termes prévus par le présent Règlement.

Dans les concours, doivent être évalués les mérites adaptés au contenu et aux caractéristiques des postes de travail à pourvoir.

Doivent également être évalués, toujours en fonction du poste à pourvoir et conformément aux conditions de la convocation, le grade personnel, l'évaluation du travail accompli, l'expérience et le parcours professionnel tant au sein du Corps que dans le reste de l'Administration générale, les cours de formation et de perfectionnement, les diplômes de l'enseignement supérieur universitaire délivrés ou reconnus par le Gouvernement, l'ancienneté, ainsi que les distinctions et récompenses dans les termes prévus par le présent Règlement et, à titre supplétif, dans les conditions de la convocation.

En ce qui concerne les diplômes académiques, ne doivent en aucun cas être évalués les diplômes exigés comme condition indispensable pour participer aux convocations et/ou pour accéder aux échelles et catégories correspondantes.

En ce qui concerne les diplômes de l'enseignement supérieur universitaire, sont évalués dans les processus de sélection ceux qui relèvent des domaines des sciences juridiques et sociales et des sciences de la santé, à condition qu'il s'agisse de formations entièrement achevées.

Les conditions de la convocation, compte tenu des postes à pourvoir et, en particulier, des profils professionnels requis par ces postes, peuvent prévoir l'évaluation d'autres connaissances, compétences et aptitudes spécifiques, complémentaires de celles établies aux paragraphes précédents, qui facilitent et garantissent la sélection de la personne candidate la plus apte, conformément aux domaines fonctionnels ou à la nature, à la finalité, aux fonctions et aux tâches essentielles des postes de travail.

Les mérites doivent être évalués par référence à la date de clôture du délai de présentation des demandes et doivent être justifiés par des documents selon les modalités et dans les délais prévus par les conditions et par le Code de l'Administration.

Dans tous les processus d'évaluation des mérites, il peut être demandé aux personnes intéressées les éclaircissements ou, le cas échéant, les documents supplémentaires jugés nécessaires pour vérifier les mérites invoqués.

Dans tous les cas, l'évaluation des diplômes académiques et des autres cours de formation acquis et dûment justifiés s'effectue conformément au tableau d'évaluation suivant : Qualification

• Diplômes de l'enseignement supérieur Note Baccalauréat 0,5 MAQ, niveau 5
• Diplôme professionnel avancé 1,5 MAQ, niveau 6a
• Bachelor 3 MAQ, niveau 6b
• Bachelor de spécialisation 5 MAQ, niveau 7
• Master 7 MAQ, niveau 8
• Doctorat 9 Qualification
• Cours de formation
• Perfectionnement professionnel et spécialisation Note Cours de formation de 8 heures à 40 heures d'enseignement 0,25 Cours de formation de 41 heures à 80 heures d'enseignement 0,50 Cours de formation de 80 heures à 120 heures d'enseignement 0,75 Cours de formation de 121 heures à 161 heures d'enseignement 1 Cours de formation de 161 heures à 281 heures d'enseignement 1,25 Cours de formation de 281 heures à 400 heures d'enseignement 1,50 Cours de formation de 401 heures à 520 heures d'enseignement 1,75 Cours de formation de 521 heures à 640 heures d'enseignement 2 Cours de formation de 641 heures à 760 heures d'enseignement 2,25 Cours de formation de 761 heures à 880 heures d'enseignement 2,50 Cours de formation de 881 heures à 1.000 heures d'enseignement 2,75 Cours de formation de plus de 1.000 heures d'enseignement 3 Qualification
• Langues Note Catalan, niveau C1 1 Catalan, niveau C2 1,50 Catalan avancé 2 0,75 Autres langues, niveau B1 0,50 Autres langues, niveau B2 0,75 Autres langues, niveau C1 1 Autres langues, niveau C2 1,25 Dans le cas où le ministère compétent en matière d'éducation change ou modifie la dénomination et/ou le contenu des diplômes de l'enseignement supérieur susmentionnés, les conditions de la convocation tiennent compte de cette modification et peuvent fixer la note appropriée.