Article 24. Période de formation

Article 24. Période de formation

1. Les candidats nommés en période de formation, que ce soit par le Gouvernement ou par le ministre, doivent suivre le processus de formation initiale conformément au programme approuvé par le ministre compétent en matière de justice, sur proposition de la Direction du Département des institutions pénitentiaires.

2. Dans le processus de sélection d'entrée, la formation initiale a une durée maximale de six mois. Dans le processus suivi par promotion interne, la durée de la formation initiale est déterminée dans les bases de la convocation et peut avoir une durée maximale de neuf mois. Dans les cas justifiés selon l'appréciation de la Direction du Corps, ou en raison des besoins des services de formation, la période de formation peut être prolongée.

3. Si les membres du Corps pénitentiaire en période de formation ne réussissent pas le processus de formation initiale, renoncent au poste ou se trouvent dans l'impossibilité, pour tout motif établi légalement, de continuer à l'occuper :

a) Si le poste a été pourvu par la procédure de sélection d'entrée, le ministre compétent en matière de justice, sur proposition du directeur du Corps, notifie par écrit aux membres du Corps concernés la fin de la relation de travail sans autre responsabilité que celle de leur liquider la rémunération correspondant au temps effectivement travaillé.

b) Si le poste a été pourvu par promotion interne, le ministre compétent en matière de justice, sur proposition du directeur du Corps, notifie par écrit aux membres du Corps concernés qu'ils réintègrent le poste qu'ils occupaient antérieurement, avec les conséquences en matière de rémunération qui peuvent en découler.