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← Règlement relatif à l’accès et à la promotion au sein du Corps pénitentiaire, du 15 février 2023

Règlement relatif à l’accès et à la promotion au sein du Corps pénitentiaire, du 15 février 2023 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 20. Conservation des notes des épreuves

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 20. Conservation des notes des épreuves

1. Les personnes qui ont réussi les épreuves d'une convocation et se présentent à une autre convocation de caractéristiques identiques ou similaires et du même niveau d'exigence ont le droit de conserver les notes des épreuves de culture générale, des épreuves linguistiques et de l'évaluation psychoprofessionnelle écrite pendant un délai de dix-huit mois à compter de la décision relative à la demande.

2. De même, elles peuvent se présenter de nouveau aux épreuves afin d'améliorer leur note. Dans ce cas, la dernière note obtenue prévaut.

3. Les personnes qui ont réussi certaines épreuves d'une convocation et se présentent de nouveau à la même convocation ont le droit de conserver les notes des épreuves réussies pendant douze mois à compter du jour où prend fin la première procédure de sélection.

En vigueur depuis le 23/02/2023 · texte original · Règlement relatif à l’accès et à la promotion au sein du Corps pénitentiaire, du 15 février 2023 (BOPA 2023-02-22) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 20 du Règlement relatif à l’accès et à la promotion au sein du Corps pénitentiaire, du 15 février 2023, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-02-15/reglament-acces-promocio-cos-penitenciari/art-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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