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← Règlement relatif à l’accès et à la promotion au sein du Corps pénitentiaire, du 15 février 2023

Règlement relatif à l’accès et à la promotion au sein du Corps pénitentiaire, du 15 février 2023 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2. Échelles et grades

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 2. Échelles et grades

Le Corps pénitentiaire est structuré hiérarchiquement selon les emplois professionnels, les classifications professionnelles et les postes de travail établis dans le tableau figurant en annexe de la Loi 3/2007 en vigueur , conformément aux échelles et aux grades suivants :

a) Échelle de base : elle comprend le grade d'agent pénitentiaire et équivaut au groupe fonctionnel C, avec un niveau de classification C1.

b) Échelle intermédiaire : elle comprend les grades de sous-officier pénitentiaire et de sous-officier pénitentiaire de première classe, et équivaut au groupe fonctionnel B, avec les niveaux de classification B4 et B3, respectivement.

c) Échelle exécutive : elle comprend les grades d'officier pénitentiaire et d'officier pénitentiaire de première classe, et équivaut au groupe fonctionnel B, avec des niveaux de classification B2 et B1, respectivement.

d) Échelle supérieure : elle comprend les fonctions de directeur et de directeur adjoint, qui n'appartiennent à aucun groupe fonctionnel ni à aucun niveau de classification.

En vigueur depuis le 23/02/2023 · texte original · Règlement relatif à l’accès et à la promotion au sein du Corps pénitentiaire, du 15 février 2023 (BOPA 2023-02-22) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 du Règlement relatif à l’accès et à la promotion au sein du Corps pénitentiaire, du 15 février 2023, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-02-15/reglament-acces-promocio-cos-penitenciari/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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