Article 1. Objet

Article 1. Objet

1. Le présent Règlement a pour objet d'établir la réglementation applicable aux processus de pourvoi des postes vacants et nouvellement créés de membres du Corps pénitentiaire, que ce soit pour y accéder ou pour une promotion interne au sein du Corps.

2. À cet effet, il est fixé le régime spécifique applicable aux membres du Corps pénitentiaire, qui se distingue du régime général applicable aux autres fonctionnaires. Toutefois, pour les aspects non prévus par le présent Règlement, les membres du Corps sont régis, de manière complémentaire et supplétive, par les dispositions de la Loi de la fonction publique et les normes qui la développent.