Règlement relatif à l’accès et à la promotion au sein du Corps pénitentiaire, du 15 février 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Emplois professionnels
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Emplois professionnels
1. Dans le cadre général du Corps pénitentiaire, les emplois professionnels et les grades sont les suivants :
a) Agent
b) Sous-officier
c) Sous-officier de première classe
d) Officier
e) Officier de première classe
2. La définition précise des emplois professionnels ainsi que des fonctions principales et des activités de base des postes de travail est spécifiée dans les descriptions des postes de travail.
3. Dans le cadre spécifique des spécialités, les membres du Corps pénitentiaire affectés à chaque domaine, unité et, le cas échéant, à chaque groupe, section ou service sont organisés selon les emplois professionnels nécessaires à leur fonctionnement, conformément aux classifications suivantes :
a) Membre en période de formation ou de stage
b) Membre
c) Responsable
d) Chef adjoint
e) Chef
4. La définition précise des missions, des fonctions principales et des activités de base des emplois professionnels qui relèvent d'un domaine, d'une unité et d'un groupe ou d'une section et d'un service est spécifiée dans le règlement correspondant.
Art. 3 du Règlement relatif à l’accès et à la promotion au sein du Corps pénitentiaire, du 15 février 2023, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-02-15/reglament-acces-promocio-cos-penitenciari/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.