Article 16. Fonctions

Article 16. Fonctions

1. Le Comité technique de sélection est l'organe chargé d'élaborer les bases de la convocation et de les exécuter, d'organiser l'ensemble des épreuves pour la provision des places vacantes ou nouvellement créées de membre du Corps pénitentiaire, d'évaluer les candidats et de formuler la proposition d'attribution des places vacantes ou nouvellement créées ou des spécialités aux candidats les plus aptes conformément aux résultats des épreuves.

2. Les fonctions du Comité technique de sélection sont les suivantes :

a) Élaborer les bases de la convocation et proposer au ministre compétent en matière de justice de les approuver.

b) Faciliter le déroulement du processus de provision dans les aspects qui lui sont confiés, conformément au présent Règlement et aux bases de la convocation.

c) Agir en toute autonomie fonctionnelle, impartialité et objectivité, et faire respecter les délais établis pour les épreuves des candidats et pour statuer sur le processus.

d) Faire respecter les bases des convocations et les interpréter afin de résoudre les doutes qui se posent lors de leur application.

e) Vérifier que les épreuves organisées dans le cadre du processus de sélection sont adaptées au poste de travail à pourvoir, contrôler et recevoir les rapports comportant les résultats obtenus par les candidats aux autres épreuves techniques d'accréditation utilisées dans le processus de provision, et déterminer les critères à prendre en compte pour les évaluer.

f) Garantir la compétence nécessaire dans la conception des épreuves et dans la correction de celles qu'il élabore, et recourir, le cas échéant, à des entreprises ou à des conseillers internes ou externes lorsque la spécialisation de la place le rend opportun. Ces entreprises ou conseillers agissent en tant que conseillers du Comité.

g) Vérifier que les candidats remplissent les conditions requises par les bases de la convocation et établir la liste des candidats aptes et non aptes, avec l'indication des motifs d'exclusion, conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur et des bases des convocations.

h) Les membres du Comité doivent établir les critères de correction et/ou d'évaluation des épreuves conformément au présent Règlement.

i) Proposer au ministre titulaire de la justice les candidats ayant obtenu la meilleure note globale et indiquer les candidats placés en réserve de place.

j) Proposer que la convocation soit déclarée infructueuse lorsqu'il n'existe pas de candidats adéquats pour occuper les postes de travail à pourvoir.

k) Élaborer les rapports techniques correspondants.

l) Toute autre fonction, liée aux précédentes, attribuée par les bases des convocations.

3. En fonction de la charge assumée, les membres du Comité se voient attribuer les tâches suivantes :

a) Les deux membres désignés par la Direction du Corps pénitentiaire doivent établir les programmes des épreuves et élaborer les épreuves théoriques, pratiques et physiques ; cette action doit faire l'objet d'un consensus et être approuvée par tous les membres du Comité.

b) La personne qui assume la présidence doit veiller au bon fonctionnement du Comité et présider les réunions, et doit communiquer par écrit tout acte ou toute décision affectant les candidats. En outre, il lui incombe de signer au nom du Comité les rapports relatifs aux observations ou aux recours liés au processus de sélection.

c) La personne chargée du secrétariat est chargée de publier les convocations, de communiquer les listes des candidats aptes et non aptes, d'établir le calendrier des réunions, de convoquer les membres du Comité et, le cas échéant, les membres des associations syndicales, ainsi que de rédiger et de conserver les procès-verbaux des réunions.