Article 14. Contenu

Article 14. Contenu

Le règlement de la convocation doit contenir, au minimum, les données et les informations suivantes :

a) Le nombre de places à pourvoir et leurs caractéristiques.

b) La dénomination du poste de travail.

c) Le rattachement organisationnel.

d) Le niveau de classification du poste de travail.

e) La rémunération annuelle brute.

f) La mission du poste de travail.

g) Les caractéristiques structurelles du poste de travail, le cas échéant.

h) Les conditions requises nécessaires pour pouvoir participer à la convocation.

i) La documentation qui doit être présentée avec la demande de participation.

j) Les épreuves de sélection à réussir et, le cas échéant, le programme.

k) Les mérites et les capacités qui sont évalués, le cas échéant ; les connaissances concrètes et l'expérience spécifique, si elles sont exigées, et les habiletés nécessaires.

l) Le système de notation totale, le barème d'évaluation avec les pourcentages correspondants applicable à chacune des épreuves et, le cas échéant, l'évaluation minimale globale exigée pour obtenir une place. Dans le cas où certaines des épreuves sont éliminatoires, une évaluation minimale doit être fixée pour les réussir ou bien le critère apte / non apte doit être établi.

m) Le lieu où les demandes doivent être adressées et le délai maximal de présentation des candidatures.

n) L'indication des épreuves qui doivent être réalisées.

o) La composition du Comité technique de sélection et, le cas échéant, les experts internes ou externes.

p) La durée de la période de formation et de la période d'essai, le cas échéant.

q) Les voies de recours.