Règlement relatif aux ascenseurs et aux appareils de levage, du 8 février 2023 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Est.
abrogé le Règlement des appareils élévateurs approuvé par le Gouvernement en date du 23 août 1995, ainsi que les instructions techniques du Règlement des appareils de levage relatives aux ascenseurs électromécaniques, hydrauliques ou oléoélectriques et l'instruction technique du Règlement des appareils de levage relative aux normes de sécurité pour les appareils élévateurs verticaux destinés aux personnes à mobilité réduite.
Disposition abrogatoire première du Règlement relatif aux ascenseurs et aux appareils de levage, du 8 février 2023, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-02-08/reglament-ascensors-aparells-elevacio/dd-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.