Règlement relatif aux ascenseurs et aux appareils de levage, du 8 février 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5. Installation d'un ascenseur ou d'un appareil élévation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Installation d'un ascenseur ou d'un appareil élévation
Les installateurs doivent fournir toutes les informations et la documentation nécessaires, sous format électronique, pour démontrer la conformité des appareils élévateurs au présent Règlement.
1. Sur la base d'une demande motivée adressée au ministère compétent, l'installation des appareils élévateurs relevant du présent Règlement requiert la présentation d'un projet d'installation signé par un installateur agréé.
2. Le projet est approuvé automatiquement au moment où il est présenté au ministère compétent, bien que ladite autorisation ne présuppose pas que le projet satisfait aux exigences réglementaires.
3. Au moment de la réception de la communication, l'organe compétent doit attribuer un numéro d'identification et d'enregistrement, ainsi que la plaque d'identification correspondante de l'appareil élévateur conformément au formulaire officiel. L'installateur doit présenter :
- La demande.
- Le projet de construction et de l'appareil élévateur.
- La déclaration CE intermédiaire de conformité de l'appareil élévateur.
Art. 5 du Règlement relatif aux ascenseurs et aux appareils de levage, du 8 février 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-02-08/reglament-ascensors-aparells-elevacio/art-5
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.