Règlement relatif aux ascenseurs et aux appareils de levage, du 8 février 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4. Conception, fabrication et mise sur le marché des ascenseurs
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. Conception, fabrication et mise sur le marché des ascenseurs
Les ascenseurs relevant du champ d'application du présent Règlement doivent satisfaire, pour la conception, la fabrication et la mise sur le marché, aux conditions suivantes :
a) Ascenseurs dont la vitesse n'est pas supérieure à 0,15 m/s : les dispositions du présent Règlement, portant dispositions d'application de la Directive UE 2006/42 CE, établissant les règles relatives à la commercialisation et à la mise en service des machines.
b) Ascenseurs dont la vitesse est supérieure à 0,15 m/s : les dispositions du présent Règlement, portant dispositions d'application de la Directive UE 2014/33 CE, relative aux ascenseurs.
Art. 4 du Règlement relatif aux ascenseurs et aux appareils de levage, du 8 février 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-02-08/reglament-ascensors-aparells-elevacio/art-4
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.