Article 15. Exécution des modifications importantes

Article 15. Exécution des modifications importantes

1. La modification importante d'un ascenseur peut être effectuée, selon le cas, par :

a) L'installateur défini à l'article 3.6 du présent Règlement, lorsqu'il s'agit de son propre ascenseur.

b) Le fabricant défini à l'article 3.7 du présent Règlement, lorsqu'il s'agit de son propre ascenseur.

c) L'entreprise d'entretien visée à l'article 13 du présent Règlement, pour tout type d'ascenseur. Ci-après, le terme entreprise qui effectue la modification ou, simplement, l'entreprise , désigne celle qui correspond, selon le cas, aux trois lettres précédentes.

2. La certification de conformité d'une modification importante d'un ascenseur aux prescriptions du présent Règlement doit être réalisée selon l'une des procédures suivantes, au choix de son titulaire :

a) Examen de type, conformément à l'annexe l, et contrôle final, conformément à l'annexe II, ou système de gestion de la qualité, conformément à l'annexe Ill.

b) Conception dans le cadre d'un système de gestion de la qualité totale, conformément à l'annexe IV, et contrôle final, conformément à l'annexe XI, ou système de gestion de la qualité, conformément à l'annexe Ill.

c) Vérification à l'unité, conformément à l'annexe V.

d) Système de gestion de la qualité totale, conformément à l'annexe IV.

3. Dans les procédures mentionnées (avec les exceptions indiquées pour celle de vérification à l'unité à l'annexe V), des organismes de notification doivent intervenir, conformément aux dispositions de la Loi de sécurité et de qualité industrielle. Sont considérés comme remplissant cette condition les organismes de notification, préalablement pour les procédures de certification similaires respectives dans le cadre de la Directive 95/16/CE. Sont exceptées de l'intervention des organismes de notification les modifications signalées par un double astérisque (« ** ») à l'article 14 du présent Règlement. Dans ces cas, la certification de l'organisme doit être remplacée par celle du technicien qualifié de l'entreprise d'entretien qui effectue la modification.

4. De même, les conditions requises correspondantes des procédures de certification sont considérées comme remplies lorsqu'ont été appliquées, dans des ascenseurs dans lesquels sont exécutées les modifications en question, des procédures similaires, soumises à la Directive 95/16/CE.

5. Une fois la modification exécutée, le titulaire, ou l'entreprise en son nom, doit communiquer au ministère compétent, conformément à l'article 4, les données suivantes :

a) La fiche technique de la modification.

b) La déclaration de l'entreprise par laquelle elle indique que cette modification est conforme et rend l'ascenseur conforme aux prescriptions pertinentes de la réglementation applicable.

c) Le cas échéant, les procès-verbaux des essais liés au contrôle final.

6. Au moment de la réception de la communication, l'organe compétent doit en délivrer un récépissé, associé au numéro d'identification et d'enregistrement de l'appareil.