Article 13. Agent de maintenance d'ascenseurs

Article 13. Agent de maintenance d'ascenseurs

1. L'agent de maintenance d'ascenseurs est la personne physique qui possède des connaissances suffisantes pour exercer les activités de maintenance et les modifications importantes visées par le présent Règlement.

2. L'agent de maintenance d'ascenseurs doit exercer son activité au sein d'une entreprise de maintenance d'ascenseurs habilitée et doit remplir, et pouvoir justifier auprès du ministère compétent lorsque ce dernier le requiert dans l'exercice de ses pouvoirs de contrôle fiscal, de vérification (contrôle) et de contrôle, l'une des conditions suivantes :

a) Être titulaire d'un titre universitaire dont le programme d'études couvre les matières faisant l'objet du Règlement des ascenseurs (électromécanique).

b) Être titulaire d'un titre de formation professionnelle ou d'un certificat de capacité professionnelle dont le champ de compétence coïncide avec les matières faisant l'objet du présent Règlement, ainsi que celles reconnues dans le Règlement des capacités professionnelles de sécurité et de qualité industrielle.

c) Bénéficier de la reconnaissance d'une compétence professionnelle acquise par une expérience professionnelle d'au moins cinq ans, au moyen de la reconnaissance des compétences professionnelles acquises par l'expérience professionnelle, dans les matières faisant l'objet du présent Règlement des appareils de levage.