Annexe 6. Protocoles de contrôle fiscal

Annexe VI. Protocoles de contrôle fiscal

1. Critères généraux. Afin de concrétiser les dispositions de l'article 16 du présent Règlement, il convient d'appliquer ce qui suit :

a) Les contrôles périodiques ne peuvent pas être plus exigeants que ceux requis avant la mise en service.

b) Ces épreuves ne doivent pas provoquer, du fait de leur répétition, une usure excessive ni imposer des surcharges susceptibles de réduire la sécurité de l'ascenseur. Tel est le cas, tout particulièrement, des épreuves portant sur des éléments tels que le parachute et les amortisseurs, dont les essais doivent être réalisés cabine vide et à vitesse réduite. La capacité de ces éléments a été vérifiée lors de l'essai de type ; leur installation en place et leur fonctionnement ont été contrôlés par essai avant la mise en service.

c) La personne chargée des épreuves périodiques doit s'assurer que ces éléments (qui n'interviennent pas en service normal) sont toujours en état de fonctionner.

d) Les contrôles doivent porter sur : i. L'état mécanique des portes palières et la garantie de fermeture et de verrouillage ultérieur. ii. Les dispositifs de verrouillage. iii. Les moyens de suspension et de traction. iv. Le frein mécanique. Si les éléments de freinage sont tels que, en cas de défaillance de l'un, l'autre ne suffit pas à réduire la vitesse de la cabine, une vérification approfondie des noyaux, des axes et des articulations doit être effectuée afin de s'assurer de l'absence d'usure, de corrosion ou d'encrassement par la graisse, préjudiciables à leur bon fonctionnement. v. Le limiteur de vitesse. vi. Le parachute, éprouvé cabine vide et à vitesse réduite. vii. Les amortisseurs, essayés cabine vide et à vitesse réduite. viii. Le dispositif de demande de secours.

2. Protocoles spécifiques. Les critères établis par la norme UNE 192008-:2015 et suivantes sont réputés satisfaire aux dispositions du point précédent pour les ascenseurs dont la vitesse est supérieure à 0,15 m/s. Les critères établis par la norme UNE 192008-2:2018 et suivantes sont réputés satisfaire aux dispositions du point précédent pour les ascenseurs dont la vitesse est inférieure à 0,15 m/s.