Article 6. Matériel électoral

Article 6. Matériel électoral

Le matériel électoral que le Gouvernement fait parvenir aux électeurs qui ont été autorisés à voter par dépôt judiciaire par correspondance pour le compte du comú de la paroisse où ils sont inscrits est le suivant :

a) La notice explicative des démarches nécessaires pour exercer le vote par dépôt judiciaire par correspondance.

b) Un jeu de bulletins officiels de toutes les candidatures pour exercer le droit de suffrage.

c) Une enveloppe imprimée par la Batllia portant la mention « Vote par dépôt judiciaire ».

d) L'enveloppe ou les enveloppes officielles prévues à l'article 35.3 de la Loi 44/2022 pour y introduire le bulletin choisi ou les bulletins choisis.

e) L'enveloppe de retour sur laquelle doivent figurer imprimées l'adresse de la Batllia et la spécification concrète des élections ou du référendum dont il s'agit.

f) Les professions de foi de toutes les candidatures.