Règlement du 26-1-2023 relatif à la conservation et à l’entretien des parcelles que le Plan d’aménagement et d’urbanisme d’Escaldes-Engordany destine à des espaces libres d’usage public de propriété privée, du 26 janvier 2023 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
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Disposició final Aquest
Reglament entra en vigor l’endemà de ser publicat al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra . Escaldes-Engordany, Casa Comuna, 26 de gener de 2023. Vist i Plau La cònsol major Rosa Gili Casals P. o. del Consell de Comú La secretària general Sandra Tudó Montanya
Disposition finale première du Règlement du 26-1-2023 relatif à la conservation et à l’entretien des parcelles que le Plan d’aménagement et d’urbanisme d’Escaldes-Engordany destine à des espaces libres d’usage public de propriété privée, du 26 janvier 2023, dans sa rédaction en vigueur au 02/02/2023.
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